Message du Maire Conseil Réunions Mensuelles Réunions Extraordinaires Arrêtés Municipaux Notre Histoire Cimetière Athol House Accomodations Carte Routière Loisirs Terrains à Vendre Parc et Mail Industriel Département d'incendie Champ de baseball Facture d'eau et égout Application pour travail Pompiers volontaires Plaintes Permis Installation de piscine Petits Bois Secs Chevaliers de Colomb Association Sportive Chambre de Commerce RestigoucheNET Ado Santé Service N.-B. Nous Rejoindre Accueil		Demande pour installation d'une piscine Si vous avez le logiciel Microsoft Word vous pouvez télécharger ce document en clicquant ICI Si vous voulez sauvegarder le formulaire clicquez sur votre bouton de droite de votre souris. Sinon, vous devrez selectioner la formule et l'imprimer. Village d'Atholville 247, rue Notre Dame Atholville, NB E3N 4T1 Tel: (506)789-2944   fax: (506) 789-2925 Demande pour installation d'une piscine   Emplacement de la piscine: _______________________________________________     Nom de l'appliquant: _____________________________________________________     Numéro de téléphone de l'appliquant: ________________________________________     Propriétaire ___ ou Locataire ___     Si vous êtes locataire, nom du propriétaire ______________________________________     Adresse du propriétaire: _____________________________________________________     Numéro de téléphone du propriétaire: ___________________________________________     Information sur la piscine   Grandeur de la piscine: ________ X ________            OU            Diamètre ________     Height: ________                      Permanent installation ___ yes ___ no     Capacité d'eau (80%) _________________     Sur votre terrain, où la piscine sera-t-elle installée? ___________________________     DECLARATION   Je, _____________________ de ___________________ dans le comté de _______________________ déclare solonnellement :     1. QUE je demande, par la présente, une pemission pour l'installation d'une       piscine telle que décrite et j'accepte de me conformer aux règlements en       vigueur et à tout autre exigence administrative pertinente. 2. QUE je suis le propriétaire (ou l'agent autorisé) nommé dans la demande       ci-dessus. 3. QUE les information contenues dans la présente déclaration sont complètes,       véridiques, sans réticences et faites en pleine connaissance de cause.       ET QUE je fait cette déclaration solennellement en croyant       consciencieusement qu'elle est véridique et qu'elle a la même valeur et effet       que si ell était faite sous serment en vertu de la "Loi du serment du Canada".   Signé à ________________________ en ce ____ jour de ____________ 20__. __________________________________ Signature de l'appliquant     Réservé au bureau Payé ____     Facturé ____ Initial de l'employé(e) __________ Tous droits réservés ©2005- All rights reserved ©2005- Webmaster: Irene Doyle